C'est une véritable mise sous tutelle de la décentralisation par l'Etat à laquelle nous assistons avec ce projet de réforme.
En effet, la suppression de la taxe professionnelle, créée par ... Jacques Chirac - même si c'est un impôt imbécile comme disait François Mitterrand - va avoir des répercussions profonde sur l'indépendance et le pouvoir de décision des Régions, des Départements et des Villes quant à leurs investissements.
Cela vous paraît peut être loin, mais comment concilier le fait que les collectivités territoriales assument 73% des investissements du pays et le fait qu'elles n'auront plus la maîtrise de leurs recettes? Quelle démocratie peut se permettre de maintenir un pouvoir décentralisé sans le pouvoir de lever l'impôt?
Que se passera t-il lorsque le gouvernement sera en désaccord avec les
décisions des Régions? D'ici quelques années, tous les habitants du Nord - Pas de Calais seront fiers du Louvres Lens, quelles que soient les réserves présentes, or jamais cet objet de fierté régionale n'aurait vu le jour avec la réforme des collectivités envisagée : plus d'autonomie fiscale + plus de clause de compétence générale.
Ces investissements vous concernent, soit parce que vous êtes parents d'enfants en formation initiale, qui apprend un métier (lycée, centre de formation d'apprentis), vous êtes vous mêmes en formation ( formation professionnelle, permanente, VAE...) soit parce que vous prenez le TER pour vos loisirs ou aller travailler.
Quant à ce qu'on nomme "clause de compétence générale" qui serait supprimée par cette réforme, elle interdirait tout investissement en dehors des domaines ci-dessus, plus le développement économique et l'aménagement du territoire.
Ce qui signifie que toutes les réalisations auxquelles les collectivités territoriales ont contribué et souvent rendues possibles par un effet levier, en apportant le financement décisif qui a permis le bouclage budgétaire, ou parfois bien plus encore... tout cela ne sera plus possible. Il n'y aura plus que le porteur initial du projet et ... l'Etat! Alors bonne chance avec un gouvernement comme ceui-là! Les 73% d'investissements seront bien, bien loin!
Plus rien pour le sport, la culture. Pas de scanners ni d'IRM supplémentaire pour la santé en très grand déficit en la matière, l'environnement, le tourisme, la citoyenneté, l'agriculture ...
En tout cas, on ne pourra pas dire qu'on ne savait pas.